Le meurtrier présumé d'Agnès était-il trop "dangereux" pour être libre ? Éclairage sur la notion de dangerosité avec un expert.
Nicolas Sarkozy devrait faire de la lutte contre la fraude sociale un thème-phare de la prochaine campagne présidentielle.
De l'identité fictive au vol d'identité en passant par le déguisement sous l'identité de personnes mortes ou disparues, une nouvelle forme de criminalité est née.
Penser à son ex le jour des noces n'est pas une cause de nullité du mariage, a jugé la cour d'appel de Lyon le 17 octobre dernier.
L'avocat du gérant du Carlton, Me Berton, saisit la chambre criminelle d'une demande d'irrecevabilité de la requête en dépaysement, pour "violation manifeste du principe du contradictoire".
Pour les sénateurs, le fichier central biométrique créé par la proposition de loi ne doit pas permettre d'identifier une personne à partir de ses empreintes digitales.
La multiplication des identités numériques exacerbe les comportements compulsifs sur la Toile. Une boulimie d'informations que le droit n'appréhende pas totalement…
Le droit français n'incrimine pas la prostitution. Mais il sanctionne ceux qui la favorisent et en tirent profit.
Un contrôle Urssaf peut avoir des répercutions multiples.
Après la prime dite "modulable", une deuxième "prime d'intéressement à la performance collective" va gratifier les magistrats.
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