Droit pratique

Dénigrement et insultes sur Twitter et Facebook: que dit le droit ?

Les agressions sur les réseaux sociaux ne tombent pas dans un puits d'impunité. Leurs auteurs risquent licenciement, amendes et le paiement d'indemnités.

« Dès qu’il y a un acte de violence, tel qu’une gifle, il faut agir »

À la veille de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l'avocat général Luc Frémiot poursuit son combat pour les victimes.

Victimes de violences conjugales : quels sont les recours?

Le 25 novembre marquera la 14e édition de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes.

Adoption pour tous: quid des enfants issus d’une PMA ou nés d’une mère porteuse ?

Une loi ouvrant l'adoption aux époux de même sexe posera la question de l'accès de ces couples aux techniques de PMA. Que nous annonce le droit ?

Drones de loisir : des mouchards en puissance ?

La vie privée est-elle menacée par des joujoux volants ? La Cnil se saisit du sujet.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur … le harcèlement moral

Les procès pour "harcèlement moral" se multiplient et se dénouent dans un sens souvent favorable aux salariés. Explications.

Les images du cerveau bientôt convoquées à l’audience

Olivier Oullier, coordonnateur d'un rapport sur "le cerveau et la loi", explique en quoi l'imagerie cérébrale pourrait éclairer une vérité judiciaire.

Droit : à qui profiteront les actions de groupe?

Obtenir une meilleure réparation dans les litiges de masse, c'est l'objectif de la future action de groupe. Va-t-on vers une "jackpot justice" ?

Twitter, vie privée et liberté d’expression : que dit le droit ?

Peut-on tout faire sur Twitter ? Jusqu'où nos tweets et autres données personnelles sont-ils protégés ? Éclairage.