Le Club des juristes exprime ses inquiétudes sur le projet visant à introduire des jurés populaires au sein des tribunaux correctionnels.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris sur les propos tenus par l'ancien ministre de l'Éducation nationale sur le plateau de Canal+.
La Cour de cassation a trois mois pour décider de renvoyer ou non la nouvelle loi devant le Conseil constitutionnel.
Alors que la loi sur la garde à vue entre en vigueur le 1er juin, la Cour de cassation vient de rendre contestables les GAV antérieures au 15 avril. Explications.
Sur Wikipédia, la note de présentation d’une PME de la cosmétique est un vrai procès en sorcellerie….
Sites basés à l’étranger, grossistes ou libraires indépendants : les vendeurs e-books seront tous logés à la même enseigne.
Le Sénat examine le projet de loi instituant des « citoyens assesseurs » en correctionnelle et des cours d’assises « light ».
La bataille judiciaire ne fait que commencer pour le patron du FMI, qui serait visé par sept chefs d’accusation. Il encourt 74 ans et trois mois de prison.
Tentative de viol, agression sexuelle et séquestration, les chefs d’inculpation visant DSK mèneront-ils à un procès ?
Le volet financier de la réforme de la GAV n’emporte pas l’adhésion de l’ensemble des membres du barreau.
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