Société

« La fable du ricochet », un livre qui questionne les liens de parole

Le « meilleur agitateur d’idées juridiques » a été récompensé le 5 mai 2011 par le jury du prix Debouzy.

Une carte d’identité à deux puces contre la fraude

Après le passeport et avant le permis de conduire, la carte d’identité biométrique devrait bientôt voir le jour.

Gare aux archives numériques !

Dans l'entreprise, le tri sélectif, c'est aussi l'affaire des informaticiens. Que faut-il garder (….)

Primes sur dividendes : une nouvelle couche dans le millefeuille

Quelle sera l’utilité réelle de ce nouveau mode de rémunération des salariés ?

Garde à vue : les tribunaux englués dans les nullités de procédure

Les avocats agitent leurs boîtes à nullités devant le tribunal, portés par la dernière jurisprudence de la Cour de cassation.

L’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public est-elle européano-compatible ?

Que déciderait un juge de Strasbourg si un citoyen français contestait l’application de la loi sur l’interdiction du voile intégral ?

Vers une loi interdisant le fichage génétique des militants

Le énième faucheur d’OGM sera-t-il condamné pour avoir refusé de donner son ADN à la gendarmerie ?

Achats de DVD vierges, disques durs, tablettes, etc. : tous taxés ?

La rémunération pour copie privée ne s’applique qu’aux supports destinés aux usages privés, a jugé une cour espagnole. Un exemple pour la France ?

Le divorce, c’est simple comme Facebook

Les réseaux sociaux sont un terreau infini de preuves. Comment les utiliser dans le cadre d’une procédure de séparation ?

Géolocalisation, une arme pour les victimes

Les voleurs de smartphones « tracés », une aubaine pour la police face à la multiplication des vols.