Alors que le chantier de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels est en marche, la jurisprudence continue de résister.
Présenté en conseil des ministres le 12 juin, le projet de loi suscite commentaires et critiques. Faut-il revoir le choix des mots ?
L'employeur qui demande à un salarié de changer de prénom dans sa sphère professionnelle risque des sanctions au titre de la discrimination ou du harcèlement.
Le libre choix du prénom par les parents s'arrête là où commence l'intérêt de l'enfant. Que dit la loi ?
Conçue pour protéger les conjoints et enfants en danger, l'ordonnance de protection frappe de plus en plus à la porte des tribunaux.
Offrant plus de garanties que ses prédécesseurs, le futur TAJ de police peut néanmoins faire craindre certaines dérives pour les libertés publiques.
Antoine se bat depuis deux ans contre des moulins à vent pour démontrer qu'il est bien lui, et non celui qui a subtilisé son identité…
Repenser entièrement la justice en 21 propositions : c'est l'exercice auquel s'est prêté Jean-Claude Magendie dans un essai iconoclaste.
Un peu plus de 400 personnes ont été jugées au cours des quelque 225 audiences en formation citoyenne. De quel côté penche la balance ?
La censure du Conseil constitutionnel ne prive pas les victimes du droit de poursuivre leurs harceleurs sur d'autres terrains.
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