Vous souscrivez un abonnement téléphonique ou un prêt, vous séjournez à l’hôtel ou participez à un jeu en ligne : pas de doute, vous êtes fiché.
Hormis les photos dites « libres de droits » dont certains sites permettent la réutilisation, il est interdit de publier sur son blog des photos de personnes ou d’oeuvres sans l’accord des intéressés.
Conformément à une recommandation de la CNIL visant à garantir l’anonymat des déplacements dans les transports publics, la RATP propose, depuis le 1er septembre 2007, une nouvelle carte d’abonnement sans contact : le pass « Navigo Découverte ».
Le texto est-il une preuve valable en justice ? La question s’est posée à la Cour de cassation.
Commander des DVD ou des CD vierges sur des sites français est moins avantageux que les acheter à des cyber-marchands étrangers.
Pour annoncer la suppression de son offre très attractive de pack prépayé sans durée de validité et son remplacement par une recharge à durée limitée, NRJ Mobile a adressé un SMS à ses clients.
Quelle est la valeur juridique des logos qui ornent les vitrines des sites marchands ? Il s’agit pour la plupart de certificats de qualité, distincts des labels qui sont encadrés par la loi (Label rouge, label bio…).
Trois questions à Jean-Baptiste Soufron, avocat, ancien directeur juridique de la Wikimedia Foundation
Quelques sont les obligations des internautes qui contribuent à l’encyclopédie libre « Wikipédia » ?
Lorsqu’on achète un titre sur Internet, on ne peut pas le copier ou le graver autant de fois qu’on le souhaite. Une protection technique (DRM) nous en empêche.
C’est une première : plusieurs centaines d’internautes, accusés d’avoir illégalement téléchargé un jeu sur des réseaux de peer-to-peer , ont reçu une lettre de mise en demeure.
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