Adopté par les sénateurs, le texte sera examiné par les députés le 24 juillet. Certains juristes estiment qu'il contredit le droit européen.
Le périmètre de la cybersurveillance s'enrichit d'une nouvelle décision. À prendre avec des pincettes…
L'affaire Viveo, tranchée par la justice le 3 mai, relance la question de l'ingérence du juge dans les choix stratégiques de l'employeur.
La sénatrice Chantal Jouanno propose de renforcer les sanctions contre les abus des sociétés de recouvrement.
Une remarque sur l'odeur d'un salarié est une atteinte à la dignité selon deux récentes décisions de la Cour de cassation.
Peut-on live-tweeter les audiences ? Un juré peut-il publier et lire ses tweets pendant les débats ? Éclairage.
Boucles d'oreilles, piercing ou chemisier transparent, où s'arrête la liberté individuelle de se vêtir à sa guise ? Illustrations.
Une requête présentée devant le Conseil d'État le 3 janvier menace de déboulonner le décret.
C'est moins le fait de se connecter sur des sites de jeux que de se croire en vacances au bureau qui motivera le licenciement.
Les passagers français du bateau espèrent obtenir un dédommagement qui pourrait se révéler ruineux pour la compagnie.
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