Droit pratique

Harcèlement sexuel : la définition de l’infraction est-elle conforme au droit européen ?

Adopté par les sénateurs, le texte sera examiné par les députés le 24 juillet. Certains juristes estiment qu'il contredit le droit européen.

Quand un dictaphone peut devenir un motif de licenciement

Le périmètre de la cybersurveillance s'enrichit d'une nouvelle décision. À prendre avec des pincettes…

Licenciement économique: jusqu’où le juge peut-il s’immiscer dans la gestion de l’entreprise ?

L'affaire Viveo, tranchée par la justice le 3 mai, relance la question de l'ingérence du juge dans les choix stratégiques de l'employeur.

Recouvrement de créances : de nouvelles propositions pour stopper les abus

La sénatrice Chantal Jouanno propose de renforcer les sanctions contre les abus des sociétés de recouvrement.

Quand l’employeur ne peut plus « sentir » son salarié…

Une remarque sur l'odeur d'un salarié est une atteinte à la dignité selon deux récentes décisions de la Cour de cassation.

Quand Twitter s’invite dans les prétoires…

Peut-on live-tweeter les audiences ? Un juré peut-il publier et lire ses tweets pendant les débats ? Éclairage.

Tenue correcte au travail : où placer le curseur ?

Boucles d'oreilles, piercing ou chemisier transparent, où s'arrête la liberté individuelle de se vêtir à sa guise ? Illustrations.

Interdire les avertisseurs de radars est-il légal ?

Une requête présentée devant le Conseil d'État le 3 janvier menace de déboulonner le décret.

Jouer sur Internet pendant son temps de travail : quels sont les risques ?

C'est moins le fait de se connecter sur des sites de jeux que de se croire en vacances au bureau qui motivera le licenciement.

Costa Concordia : quelles réparations pour les victimes ?

Les passagers français du bateau espèrent obtenir un dédommagement qui pourrait se révéler ruineux pour la compagnie.