Droit pratique

Licenciement à la suite de propos tenus sur Facebook: que dit le droit ?

Peut-on dire tout et n'importe quoi sur le réseau social sans risquer d'être licencié ? La jurisprudence se précise.

Accès à l’ordinateur d’un salarié en vacances : que dit le droit ?

Jusqu'où l'employeur peut-il forcer les mots de passe personnels de ses salariés en vacances ?

Quand le « copier-coller » devient du plagiat

Comment protéger son oeuvre et faire valoir ses droits contre les plagiaires du Net ?

Coup de tonnerre sur la gestion de la copie privée

La société chargée de prélever la "taxe Sacem" auprès des professionnels et consommateurs est condamnée pour sa négligence coupable et répétée.

Les réseaux sociaux : nouveaux outils de licenciement ?

Craignant pour leur e-reputation, de plus en plus d'entreprises guettent salariés et ex-salariés sur les réseaux sociaux.

Les sites de e-tourisme et les faux avis de clients dans le viseur de la justice

Des sites d'annonces hôtelières ont été sanctionnés pour leurs annonces trompeuses.

Gare aux usurpateurs d’identité sur Facebook et Twitter !

Les réseaux sociaux sont le terrain idéal pour usurper des identités numériques, faute de contrôle à l'entrée…

Cliquez, vous êtes surveillé !

Les salariés n'ont pas leur mot à dire en matière de surveillance électronique de leur ordinateur professionnel.

Peut-on tout dire sur Twitter ?

Les réseaux sociaux sont-ils en passe de devenir le paradis de la diffamation, de l'injure et autres indélicatesses… par affranchissement aux normes du monde réel ?

Mails intimes échangés avec une collègue de bureau : quels sont les risques ?

Le salarié qui échange messages et fichiers érotiques avec une collègue de l'entreprise ne peut pas être licencié pour ce seul motif.