Droit pratique

Du bon usage du téléphone portable dans sa voiture

Contrôler ses SMS en conduisant est assimilé à l'usage du téléphone interdit par la loi.

Décisions de justice numérisées : tous anonymes sur la Toile !

Toute partie à un procès dispose d'un droit à l'oubli sur Internet, qui passe par l'anonymisation du jugement. La Cnil a lancé un premier avertissement.

Peut-on publier n’importe quelle photo sur son blog ou sur sa page Facebook ?

Divulguer l'image d'une personne sans son autorisation est un délit pénal, à quelques exceptions près.

Peut-on tout publier sur un blog ?

La liberté d'expression du blogueur ne vogue pas sur un océan de permissivité. Où se situe la ligne jaune ?

Comment se protéger des usurpations d’identité ?

Neuf Français sur dix estiment qu'il est difficile pour les victimes de faire valoir leurs droits. Comment alors limiter les risques ?

Savoir traquer le travail illégal

Un contrôle Urssaf peut avoir des répercutions multiples. 

Peut-on faire ce qu’on veut avec son ordinateur de bureau ?

Plusieurs salariés ont été licenciés pour avoir violé la charte réglementant l'usage des moyens informatiques de leur entreprise.

Doit-on répondre au téléphone et aux e-mails en dehors des heures de travail ?

Le fil à la patte du smartphone pendant les soirées et week-ends crée des tensions dans la relation de travail : où placer le curseur ?

Que risque le salarié qui surfe sur Internet pendant son temps de travail ?

La faute grave pend au nez du salarié qui ne sait pas doser sa navigation personnelle au bureau. Voici ce qu'il faut retenir.

Victime d’un accident ou d’une agression à l’étranger : que faire ?

Le voyageur qui subit un dommage outre-frontière n'est pas dépourvu de recours. Éclairage.