Les huit grands points de la réforme de la garde à vue décryptés.
Pour mieux protéger les clients du cyberachat à l’étranger, les eurodéputés ont amendé le texte de la Commission européenne.
Attention aux moyens utilisés pour démontrer les mauvais agissements d’un collaborateur
Les preuves recueillies à l’aide des dispositifs de géolocalisation sont-elles suffisantes pour mettre fin à un contrat ?
La rémunération pour copie privée ne s’applique qu’aux supports destinés aux usages privés, a jugé une cour espagnole. Un exemple pour la France ?
La Cnil exerce des contrôles périodiques sur les systèmes de vidéosurveillance installés dans les entreprises. Quelles sont les limites à ne pas franchir ?
Les réseaux sociaux sont un terreau infini de preuves. Comment les utiliser dans le cadre d’une procédure de séparation ?
Doit-on payer les factures colossales d’un enfant qui a modifié en douce un forfait bloqué ?
À chaque achat ou souscription d’un service sur le Net, des informations sont communiquées au site.
Discrète, efficace, la vidéosurveillance séduit les employeurs, mais jusqu’où va le droit d’épier ?
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