Droit pratique

Vidéosurveillance, des installations sous conditions

Peut-on installer des caméras de surveillance chez soi ou dans le hall d’un immeuble ? Éclairage.

Internet, téléphonie, SMS : jusqu’où les parents peuvent-ils s’incruster ?

Depuis 2004, la Commission européenne consacre février à la sensibilisation des jeunes à l’usage d’Internet. L’occasion de revenir sur le rôle des parents.

L’employeur peut-il ouvrir les e-mails et les fichiers de ses salariés ?

Dans quels cas l’employeur peut-il s’aventurer dans la sphère privée d’un salarié soupçonné de déloyauté ?

Crédit à la consommation : Ce qui change

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 entre en vigueur en quatre étapes, jusqu’en mai 2011. Zoom sur ses principaux dispositifs.

TÉLÉPHONE MOBILE – Dans quels cas peut-on résilier son abonnement ?

L’augmentation des tarifs liée à la hausse de la TVA est-elle un motif de résiliation ? Peut-on quitter son opérateur en cas de surendettement ?

Publicité ciblée : comment s’en protéger ?

La traçabilité des clics à l’insu des internautes est-elle une fatalité ? Éclairage.

Quels risques pour le salarié qui stocke des fichiers pornos sur son ordinateur ?

Selon la charte de l’entreprise, ce qui relève de la vie privée peut entraîner un licenciement pour faute grave.

Quels risques pour le salarié qui stocke des fichiers pornos sur son ordinateur ?

Selon la charte de l’entreprise, ce qui relève de la vie privée peut entraîner un licenciement pour faute grave.

Un chèque doit-il obligatoirement être libellé en français ?

Un chèque rédigé en breton ou dans une autre langue régionale a-t-il la valeur d’un simple bout de papier ?

Peut-on être licencié pour avoir critiqué son employeur sur le Net ?

Selon un sondage, un salarié sur cinq dénigre son entreprise sur Facebook ou Twitter. Un exutoire qui n’échappe pas complètement à la loi.