Droit pratique

Comment gérer les travailleurs saisonniers de Noël ? Le droit du travail veille au grain

Selon une étude que vient de réaliser la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), 14 % des jeunes saisonniers (moins de trente ans) sont employés sans contrat de travail. Or ils devraient au minimum bénéficier d’un CDD.

Doit-on livrer toutes les informations demandées par son cyber-marchand ?

Le questionnaire à remplir lors d’un achat sur Internet peut parfois sembler intrusif. Jusqu’où peut-on se dévoiler ?

DOSSIER BETTENCOURT – Dépaysement : que dit le droit ?

La Cour de cassation examine le 17 novembre les trois demandes en dépaysement judiciaire de l’affaire Bettencourt. Retour sur une déviation judiciaire rarement empruntée.

Des salariés américains portent plainte contre leurs employeurs. Peu de jurisprudence en France

Un e-mail reçu de son patron le samedi à 22 h 30 suivi d’une réponse à 0 h 10 le dimanche matin doivent-ils être décomptés au titre des heures supplémentaires ? L’usage des « smartphones » ouvre cette nouvelle brèche aux salariés en contentieux.

Dépaysement

Ou le pèlerinage d’une justice au-dessus de tout soupçon

Salariés enlevés au Niger – Quelle responsabilité pour l’employeur ?

L’affaire des Français d’Areva enlevés au Niger soulève la question de la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise qui envoie des salariés dans des pays à risque.

HADOPI – Quel impact juridique pour les entreprises ?

Comment se prémunir contre le piratage de ses salariés et échapper aux sanctions de la loi Hadopi ? Quelques pistes à destination des employeurs.

Expulsions des Roms : que dit le droit ?

Pendant que la Commission européenne mène son enquête sur les expulsions par la France des campements occupés par les Roms, les menaces de recours judiciaires contre la circulaire du 5 août dernier se multiplient.

Jusqu’où peut-on esquiver les p-v à l’étranger ?

Les automobilistes passe-muraille peuvent encore se réjouir, leurs désobéissances routières commises à l’étranger s’arrêtent souvent à la frontière.

Les dix pièges à éviter pour passer de bonnes vacances

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié un Guide des vacances 2010. Voici..