Mercredi, un professeur du collège Albert-Schweitzer à Créteil (Val-de-Marne) a été agressé par une élève dans l’enceinte de l’établissement.
Après la tempête, la polémique. Celle qui pose la question de l’urbanisation galopante des zones côtières et accuse les autorités locales d’avoir délivré des permis de construire malgré les risques d’inondations.
La fiscalité, la législation sur l’environnement et le droit pénal seront, d’après les experts, les premiers sujets concernés par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui ouvre l’ère des saisines du conseil constitutionnel par les justiciables.
Le créateur d’entreprise peut bénéficier de différentes aides financières délivrées au niveau national ou local. Les conditions d’octroi de ces aides dépendent du profil du porteur de projet et de la nature du projet, voire du territoire dans lequel il s’établit.
Les histoires de blogs diffusant des propos illicites ou injurieux, ou publiant des images compromettantes alimentent les gazettes judiciaires.
Critique déplaisante, dénigrement, procès d’intention, attaque personnelle, nombreux sont les cas où des propos publiés sur la Toile peuvent salir votre honneur ou réputation. Qu’ils proviennent d’un article de presse, d’un commentaire sur un blog, d’une vidéo ou d’un contenu audio, vos droits sont les mêmes : répondre.
Faire suivre un salarié que l’on suspecte de travailler pour un concurrent ou de piquer dans la caisse est une pratique qui se banalise.
L’une des pierres angulaires du pouvoir régalien de l’État menace de s’effondrer : les perquisitions pratiquées chez les particuliers et dans les locaux d’entreprise dans le cadre d’enquêtes sur des fraudes fiscales ont été jugées non conformes à la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour européenne des droits de l’homme (février 2008). C’est une première.
A la suite du viol d’un avatar sur le site Second Life, la police judiciaire bruxelloise a ouvert un dossier et chargé le Federal Computer Crime Unit de mener l’enquête.
Avec le service « Télé Perso » du fournisseur d’accès Free, chaque abonné peut créer et animer ses propres vidéos et les diffuser en direct ou en différé auprès du public de son choix.
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