Droit pratique

Achats sur Internet : gare aux clauses abusives

« Le client peut retourner sa commande pendant sept jours après réception, à condition d’en indiquer le motif et après en avoir été autorisé par le site. » Une telle clause, présente dans les conditions générales de nombreux marchands en ligne, est abusive, selon la Commission des clauses abusives.

Internet et vie privée : 3 questions à Mathias Moulin, juriste à la CNIL

Nul n’est à l’abri d’une divulgation fausse, diffamatoire ou indiscrète d’épisodes de sa vie privée sur Internet. Comment s’en défendre ?

Le mobile et ses litiges

Les difficultés de résiliation et les problèmes de facturation arrivent en tête des plaintes. Voici quelques conseils de l’Afutt pour affronter ces situations.

Soldes sur Internet : nos conseils

Les articles ne sont ni repris ni échangés, telle est la rançon des soldes. Cette règle, purement commerciale, s’applique aussi sur Internet.

Achats sur Internet : l’e-Carte bleue

Payer des achats sur Internet sans donner son numéro de carte bancaire peut, outre les risques de piratage, éviter bien des litiges.

Droits et devoirs du contributeur en ligne

Lorsqu’un particulier publie des articles sur un site Internet d’informations, peut-il prétendre à la qualité de journaliste ?

Vol et débit frauduleux : à qui la faute ?

Après avoir constaté que sa carte bancaire lui avait été dérobée, une cliente de la Banque postale a fait opposition dès le lendemain.

Environnement – Que disent les étiquettes ?

La petite fleur, le signe « NF », la mention « AOC », nombreux sont les produits qui arborent leurs diplômes pour charmer notre chariot au supermarché. Parmi les critères qui guident nos choix, la qualité environnementale et écologique passe au premier plan.

Logiciels préinstallés : un fabricant condamné pour vente liée

Un consommateur a fait condamner le vendeur de son ordinateur, Acer Computer, à lui rembourser le prix des logiciels préinstallés sur son PC portable. Celui-ci avait été acheté sur Cdiscount au prix de 599 euros et, pratique courante dans la grande distribution, livré avec une suite de logiciels installés d’office (Windows XP, Norton AntiVirus…).

Créer sa société en quelques clics

Plus besoin de courir les guichets avec son dossier sous le bras. Si vous disposez d’un accès Internet, d’un ordinateur, d’un scanner et d’un compte bancaire, laissez-vous tenter par la e-matriculation !