On trouve, sur l’Internet, de nombreux sites de loteries, paris et casinos virtuels. Ces sites sont-ils légaux ?
Vous avez acheté un produit sur Internet et constaté que la somme prélevée est supérieure au montant de la facture ou qu’une somme injustifiée a été débitée par le commerçant. Que faire ?
Copier un morceau de musique ou un film acquis légalement pour son usage privé (famille, maison de campagne…) est une faculté prévue par l’article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
L’antenne dijonnaise de l’association UFC Que choisir avait souscrit chez Free une offre haut débit en dégroupage total. Deux mois plus tard, le service n’était toujours pas actif. L’association a saisi le juge de proximité de Dijon, qui a condamné Free à lui verser 695 euros de dommages et intérêts, correspondant aux mensualités prélevées par le fournisseur d’accès (FAI) et aux frais annexes engagés.
« Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cette protection, beaucoup arrêteraient de bloguer et c’en serait fini du dynamisme de la blogosphère », s’offusque l’éditorial de la plate-forme d’hébergement de blogs Overblog…
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