Les époux et les pacsés ne sont pas solidaires de toutes les dépenses du ménage.
Les notaires sont quotidiennement sollicités par des personnes vivant en concubinage. Leurs conseils en quatre circonstances.
Impôts, logement ou enfants, la justice est souvent amenée à faire les comptes entre concubins.
Lorsque les enfants s’éloignent de leurs parents, ces derniers sont parfois tentés de les déshériter. La loi le permet.
Le choix du bon régime matrimonial permet d’éviter les litiges, principalement financiers, en cas de séparation.
Le Pacs a dix ans, mais il a déjà subi de nombreuses réformes. Revue de détails.
Afin d’éviter les litiges au moment de la succession, voici vos droits et obligations.
Assurance vie, construction d’une maison sur un terrain familial, achat en indivision, succession : mise au point pour éviter les pièges.
Acheter un bien immobilier à deux n’est pas anodin. Les enjeux sont de taille, en cas de séparation mais aussi en cas de décès.
Certaines règles du pacs sont « calquées » sur le droit du mariage. Mais les avantages fiscaux et sociaux restent limités.
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