Famillesb
S’unir : penser au meilleur, éviter le pire
- En union libre, qui paie quoi ?
- Impôts, logement ou enfants, la justice est souvent amenée à faire les comptes entre concubins.
- Tout savoir sur le concubinage
- Les notaires sont quotidiennement sollicités par des personnes vivant en concubinage. Leurs conseils en quatre circonstances.
- Petit guide pratique à l’attention de ceux qui ne veulent pas s’engager
- De nombreux couples se contentent du concubinage, qui ne protège pas juridiquement les partenaires en cas de litige.
- Pacs ou mariage, faire le bon choix
- Le pacs est en voie de détrôner le sacro-saint mariage. Les couples y trouvent à la fois une liberté affective et un cadre juridique solide.
- Le pacs, un engagement sans mariage
- Certaines règles du pacs sont « calquées » sur le droit du mariage. Mais les avantages fiscaux et sociaux restent limités.
- Pacs : droits et limites
- Le Pacs a dix ans, mais il a déjà subi de nombreuses réformes. Revue de détails.
- Ce qu’il faut savoir avant d’acheter seul… ou à deux
- Acheter un bien immobilier à deux n’est pas anodin. Les enjeux sont de taille, en cas de séparation mais aussi en cas de décès.
- Mariage : quel régime choisir ?
- Le choix du bon régime matrimonial permet d’éviter les litiges, principalement financiers, en cas de séparation.
- Qui paye les dettes du ménage ?
- Les époux et les pacsés ne sont pas solidaires de toutes les dépenses du ménage.
- Trois petits pièges et une idée fausse
- Assurance vie, construction d’une maison sur un terrain familial, achat en indivision, succession : mise au point pour éviter les pièges.
- Succession, testament, donation : ce qu’il faut savoir
- Afin d’éviter les litiges au moment de la succession, voici vos droits et obligations.
- Déshériter un enfant qu’on ne voit plus
- Lorsque les enfants s’éloignent de leurs parents, ces derniers sont parfois tentés de les déshériter. La loi le permet.
- Familles recomposées : les sept questions les plus fréquentes
- Sept cas de figure analysés pour protéger les intérêts des enfants au sein d’une famille recomposée.
Se séparer : du rififi dans les prêtoires
- Divorcer sans juge
- Pour alléger le calendrier des tribunaux, les couples sans enfant pourront divorcer sans passer par la case prétoire.
- Séparation : quelles compensations ?
- La prestation compensatoire, appliquée en cas de divorce, ignore en revanche les pacsés.
- SMS et mails, les nouveaux alliés des divorcés
- La preuve électronique est la nouvelle arme des procès. Certains font même appel à des investigateurs numériques.
- Divorce : quelles sanctions pour l’adultère ?
- Le pêché de chair est-il toujours considéré comme une faute ? Petit tour d’horizon de ses contours juridiques.
- Les conflits post divorce/rupture du pacs
- Le divorce serait-il le premier feuilleton d’un conflit à multiples rebondissements ?
- L’enquêteur privé pour retrouver des patrimoines cachés
- Avocats et enquêteurs privés travaillent main dans la main pour débusquer les magots cachés par des époux en instance de divorce.
- Le plan 2010 pour endiguer les violences conjugales
- La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale 2010. L’arsenal juridique se renforce.
- Huis clos dans le cabinet d’un juge aux affaires familiales
- Leurs regards ne se croisent pas. Les ex-amoureux assistent à leur propre tragédie…
- De la maman solo à la cohabitation multi-générationelle
Les enfants, acteurs du conflit parental
- Conflit parental : les enfants trinquent
- 3,8 millions d’enfants ont des parents divorcés. Et nombre d’entre eux sont au coeur d’âpres batailles juridiques.
- L’enfant a son mot à dire en cas de divorce
- Les auditions d’enfants se multiplient depuis que la loi du 5 mars 2007 a institué un véritable droit à la parole de l’enfant.
- Enlèvement parental d’enfant à l’étranger : le casse-tête juridique
- Les divorces binationaux progressent au même rythme que les autres. Mais la résolution des litiges est complexe.
- Enlèvement parental d’enfant à l’étranger : tenter la médiation
- La rétention de l’enfant par l’un des parents est souvent favorisée par la culture ou le droit du pays concerné. Reste la médiation.
Les contentieux des familles homoparentales
- Le casse-tête juridique de l’homoparentalité
- Les droits des homosexuels sur les enfants qu’ils ont vu naître ou qu’ils ont élevés se réduisent à une peau de chagrin.
- L’enfant et ses deux mamans
- Le partage de l’autorité parentale entre le parent biologique et le parent « social » n’est pas encore rentré dans les moeurs.
- Séparation des mamans : quid du droit de visite ?
- Un couple d’homosexuelles se sépare et se déchire autour de la garde d’un enfant. Quels sont les droits du parent « social » ?
- L’enfant d’un troc, à qui confier la résidence ?
- Ils sont nés d’un pacte entre une mère lesbienne et un père homosexuel. Ces « enfants d’un troc » sont au coeur de nombreux litiges.