Désormais, dans une procédure de divorce ou une enquête sur un salarié, l’ordinateur est clairement sollicité. En toute légalité.
Depuis qu’elle a ouvert sa « boutique » sur le Net, Elodie a déjà loué, le temps d’un week-end, son lit de bébé pliant à une vingtaine de parents et de grands-parents.
Un mois après l’audience qui s’est tenue à huit clos à la cour d’appel de Douai , les trois magistrats ont tranché en répondant « non » à la question : « Doit-on annuler le mariage des époux lillois pour mensonge relatif à la virginité ? » La justice marque, par cette décision que révèle lepoint.fr, son refus d’ajouter à la liste empirique des nullités d’un mariage – incluant notamment la non-révélation d’un passé carcéral, d’une activité de prostitution ou de l’inaptitude aux relations sexuelles – le mensonge sur la virginité.
Le créateur d’entreprise peut bénéficier de différentes aides financières délivrées au niveau national ou local. Les conditions d’octroi de ces aides dépendent du profil du porteur de projet et de la nature du projet, voire du territoire dans lequel il s’établit.
La France est coupable d’avoir infligé un traitement « inhumain et dégradant » à un prisonnier et a « manqué à son obligation de protéger le droit à la vie ».
A l’heure où le » name googling » est la nouvelle arme des recruteurs, soigner sa » e-réputation » n’est pas un luxe. Des blogs aux forums en passant par les réseaux sociaux et encyclopédies en ligne, notre vitrine virtuelle peut, en un éclair de seconde, se transformer en musée des horreurs.
Les récents coups de filet des enquêteurs de la Brigade de répression du proxénétisme se sont révélés juteux.
L’une des pierres angulaires du pouvoir régalien de l’État menace de s’effondrer : les perquisitions pratiquées chez les particuliers et dans les locaux d’entreprise dans le cadre d’enquêtes sur des fraudes fiscales ont été jugées non conformes à la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour européenne des droits de l’homme (février 2008). C’est une première.
Sur Internet, les sites de troc ont le vent en poupe. Les déçus des enchères en ligne viennent y écouler ou chercher DVD, livres, jeux vidéo… Autant d’objets qui se prêtent facilement à l’échange gratuit.
Le texto est-il une preuve valable en justice ? La question s’est posée à la Cour de cassation.
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